Conditions de Location

Réservation du matériel :

Toute réservation s’effectue par courrier ou par télécopie. Dans le cadre d’une réservation téléphonique, celle-ci doit faire l’objet d’une confirmation écrite par télécopie ou par courrier au plus tard 48h avant la date de retrait du matériel.

 

Retrait du matériel :

Pour les sociétés en compte, le matériel ne peut être retiré qu’en échange du bon de commande. Pour toutes les sociétés n’ayant pas de compte, une caution égale à 75% de la valeur du matériel ainsi que le règlement de la totalité de la location seront demandés à l’enlèvement. La caution sera restituée au retour du matériel ou par courrier, après vérification par nos services du bon état de fonctionnement du matériel.

 

Durée :

La location est consentie par journée de 24 heures. En cas de location d’une durée supérieure à un mois, le loyer sera facturé mensuellement.

 

Annulation :

Toute annulation à moins de 48 heures avant la date d’enlèvement du matériel entraîne une facturation équivalente à 50% du montant total de location.

 

Restitution du matériel :

Elle est à la charge du client. Nous disposons d’un délai de 3 jours à compter de la date de restitution du matériel pour signaler au locataire les dégâts apparents qui seraient observés sur le matériel dans ce temps.

 

Responsabilité :

Le matériel est contrôlé avant chaque départ par nos services. La prise en charge du matériel entraîne la reconnaissance par le locataire du parfait état du matériel et de ses accessoires. Tous les dommages causés au matériel doivent faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception et nous être adressé. Toutes pannes liées à l’usure normale du matériel ou à un problème technique ne peut engager notre responsabilité. Cependant, nous nous engageons à procéder à un échange ou à remettre le matériel en état dans les plus brefs délais. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des dégradations survenues au cours d’une mauvaise exploitation du matériel. La non-utilisation du matériel loué n’entraîne pas de remboursement de la location.

 

Assurance :

La location de matériel implique la souscription à l’assurance portant sur l’ensemble du matériel en France métropolitaine à l’exclusion de tout autre pays. Cette assurance entraîne une participation financière de 6% du montant hors taxe de location.

 

Risques couverts :

– le montage et le démontage liés à l’exploitation du matériel exécutés dans les règles de l’art.

– les déplacements dans les locaux de nos clients exclusivement en France métropolitaine.

– les transports terrestres effectués par nos clients dans les conditions d’arrimage et d’emballage propres à chaque matériel.

 

Exclusions :

Tous les autres risques et notamment :

– les dégradations résultant d’une mauvaise exploitation du matériel loué telles que les déchirures, les chutes dues à un mauvais arrimage.

– les dégâts causés par l’électricité.

– les causes naturelles telles que l’hygrométrie, les conditions climatiques.

– les utilisations pour lesquelles le matériel n’est pas prévu telles que les cascades et autres acrobaties sont exclues.

L’ASSURANCE NE COUVRE PAS LE VOL

 

Franchise :

Une franchise égale à 20% des dommages subis avec un minimum de 1220€ HT.

 

Conditions de paiement :

Les prix indiqués sont hors taxes et en Euro. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date de location. Les factures sont à régler comptant dès réception, sauf accord préalable avec les services compétents. Nous nous réservons le droit de demander un acompte ou le règlement intégral de la location au départ du matériel même si, des accords différents ont été pris, et ce sans avoir à en justifier.

 

Attribution de juridiction :

En cas de litige, le tribunal de commerce de Grenoble est seul compétent. Seul le droit français est applicable.